Mentions et Politiques

Mentions légales

Le présent site est édité par Clarys URIE, exerçant sous le nom commercial Maison NÒY, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise).

Siège : 10 rue Aristide Briand, 13120 Gardanne — France
Nom commercial : Maison NÒY
SIRET : 130 306 244 00018
Code APE : 74.10 Z – Activités spécialisées de design
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)

Responsable de la publication : Clarys URIE — maisonnoy.pro@gmail.com

Activité

Maison NÒY accompagne les particuliers et les professionnels dans la conception et l’aménagement d’espaces.

L’activité comprend notamment la conception de projets d’architecture et de design d’espace, l’étude et l’optimisation des volumes et des usages, le choix des matériaux, couleurs, mobiliers et équipements, ainsi que la réalisation de plans, modélisations 3D, perspectives et supports de présentation.

Maison NÒY propose également des prestations de conseil en aménagement et décoration intérieure ainsi que des prestations de modélisation, de visualisation 3D et de conception de supports de présentation à destination des professionnels de l’architecture et de l’aménagement.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande — D08 N12C

Numéro d’immatriculation : 527641
Numéro de TVA : IE 3041081MH

Squarespace Ireland Limited est l’entité de Squarespace fournissant ses services aux utilisateurs dont le lieu de résidence ou le principal lieu d’activité se situe hors des États-Unis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, plans, dessins, modélisations 3D, perspectives, graphismes, logo et identité visuelle, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Maison NÒY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.

Les photographies et visuels de projets présentés sur ce site peuvent également être soumis aux droits de leurs auteurs, photographes, artisans ou partenaires.

Responsabilité

Maison NÒY s’attache à fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sur le site sont données à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. Maison NÒY ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Les liens éventuellement présents vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Maison NÒY ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail :
litiges@cm2c.net

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Politique de confidentialité

Chez Maison NÒY, la protection de vos données personnelles fait partie de l’attention portée à chaque échange.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site de Maison NÒY, pour quelles raisons elles sont utilisées et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

URIE Clarys — Maison NÒY
10 rue Aristide Briand
13120 Gardanne — France

E-mail : maisonnoy.pro@gmail.com
SIRET : 130 306 244 00018

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons être amenés à collecter les informations que vous choisissez de nous transmettre, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;

  • informations relatives à votre projet ;

  • toute autre information que vous choisissez librement de communiquer dans votre message.

Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont utilisées.

Finalités du traitement

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

  • répondre à votre demande ;

  • prendre connaissance de votre projet et de vos besoins ;

  • échanger avec vous concernant une éventuelle prestation ;

  • assurer le suivi de nos échanges ;

  • établir, lorsque cela est pertinent, une proposition ou un devis.

Vos données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Base légale

Le traitement des données transmises dans le cadre d'une demande de contact repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou, selon la nature de l’échange, sur l’intérêt légitime de Maison NÒY à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Destinataires des données

Les données sont destinées à Maison NÒY / Clarys URIE.

Elles peuvent également être traitées, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et de ses services, par les prestataires techniques utilisés par Maison NÒY, notamment son hébergeur Squarespace.

Durée de conservation

Les données transmises dans le cadre d'une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de nos échanges.

Lorsqu'aucune relation commerciale n'est engagée, les données peuvent ensuite être conservées pendant une durée limitée permettant notamment de conserver l'historique de nos échanges, conformément aux obligations applicables.

Lorsqu'une relation contractuelle est établie, les données nécessaires à la gestion de cette relation peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :

  • d'un droit d'accès à vos données ;

  • d'un droit de rectification des données inexactes ;

  • d'un droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • d'un droit à la limitation du traitement ;

  • d'un droit d'opposition à certains traitements ;

  • d'un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

maisonnoy.pro@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Maison NÒY met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Les échanges effectués via le site peuvent toutefois être transmis par Internet, réseau qui ne peut garantir une sécurité absolue.

Hébergement et services tiers

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited. Certains services techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent entraîner le traitement de données techniques ou de navigation par Squarespace, conformément à ses propres politiques de confidentialité.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Squarespace.

Mise à jour

La présente politique peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des modifications du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

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Dernière mise à jour : 30 septembre 2026